Club: ARB

Statut

Table des matières

Titre I: Objet—Siège—Durée( art. 1 et 2 )

Titre II: Composition—Cotisation. (art. 3, 4 et 5)

Titre III; Ressources et Dépenses.(art. 7 et 8 )

Titre IV; Assemblées Générales.(art.9 et 10)

Titre V: Administration—Direction. (12,13 ,14, 15, 16, 17, 18,19,20,21 et 22)

Titre VI: Discipline.(23)

Titre VII; Divers.(24 25 26 et 27)

TITRE I

Objet-Siège-Durée.

ARTICLE 1-

L'Association Réunionnaise de Bridge(A R B) est une association régie par la loi du 31 juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi du 9 octobre 1981. Elle a été déclarée sous le numéro 182 à la préfecture de La Réunion le 16 juillet 1955. ( journal officiel n° 191 du 13août 1955).

Elle adhère à la Fédération Française de Bridge par l'intermédiaire du District de La Réunion, et du C.B.O.M.E. Elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du comité.

Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.

ARTICLE 2.

Le siège social de la présente association est fixé à St Denis, au BOTC, 17 rue de la digue. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même ville ou dans une autre ville de la région Réunion sur simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve d'approbation en Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

TITRE II

Composition Cotisation.

ARTICLE 3.

Les adhérents du club se composent :

-des membres actifs, qui payent une cotisation annuelle,

-des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux

ressources du club par une participation exceptionnelle,

-des membres d'honneurs, personnes qui rendent ou ont rendu d'éminents services au

club ; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S'ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence que par l'intermédiaire d'un seul club.


 

Si un club agréé par la FFB ne fait pas payer de cotisation annuelle, ses membres actifs sont les personnes physiques qui ont pris leur licence FFB par l'intermédiaire de ce club.

Les cotisations sont payables par les adhérents de l'association dans le mois de leur admission et ensuite chaque année avant le 30 octobre

ARTICLE 4.

Toute demande d'inscription doit être présentée au bureau du club. Celui-ci a autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L'adhésion implique :

-la connaissance des statuts de la FFB, du comité régional et du club,

-l'engagement et l'obligation de les respecter,

-l'engagement et l'obligation de payer les cotisations correspondantes.

ARTICLE 5.

La qualité de membre de TA.R.B. se perd :

-par démission,

-par non-paiement de la cotisation,

-par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du District,

soit dans les conditions prévues au titre VII.

TITRE III
Ressources et Dépenses

ARTICLE 6.

Les recettes du club se composent :

-des cotisations des membres actifs,

-des participations des membres bienfaiteurs,

-des droits d'engagement aux épreuves organisées par ses soins,

-des subventions des collectivités locales,

-des aides en provenance des membres donateurs ou partenaires,

-des revenus de ses biens et des ses valeurs,

-des produits relevant des activités de l'Ecole de Bridge,

-des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'Assemblée Générale,

-du produit des rétributions perçues pour services rendus,

-et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

ARTICLE 7.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan du club.

Le Président du club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle un budget prévisionnel.

ARTICLE 8.

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le bureau.

Le fonds de réserve se compose :

-des sommes versées par le rachat des cotisations.

-du mobilier nécessaire au fonctionnement du club,

-des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ; ces capitaux sont

employés conformément à la loi.

Les membres de l'association qui cessent d'en faire partie pour une cause quelconque, n'ont aucun droit sur l'actif de l'association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d'eux.

TITRE IV
Assemblées Générales.

ARTICLE 9.

L'assemblée Générale Annuelle se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre ou d'octobre aux, jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les convocations sont faites vingt et un jours à l'avance par avis dans un journal se publiant dans la région Réunion ou par affichage au club.

Les participants à l'Assemblée Générale sont :

-les membres actifs ; ils ont seuls droit de vote,

-sur invitation du Président, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et toute

personne dont le Président jugerait la présence utile.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du club ou son remplaçant, assisté des membres du bureau. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du bureau, et en son absence, par un membre désigné par l'Assemblée .

Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au Conseil d'Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l'ordre du jour doit être adressé par écrit au Président quinze jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.

Les décisions sont acquises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l'Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de cinq voix.

Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire, ainsi que, s'il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.

Si des joueurs sont membres de plusieurs clubs ils ne peuvent prendre part au vote que

dans les conditions suivantes :

-a) L'ensemble des membres pour les questions concernant le club.

-b) Uniquement les joueurs ayant pris leur licence FFB par l'intermédiaire de l'ARB

pour les questions concernent les problèmes fédéraux. (FFB, comité régional,

compétitions nationales, CBOME. Ceci pour éviter qu'ils ne se prononcent plusieurs

fois sur les mêmes questions.)

ARTICLE 10.

La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l'exactitude des écrits sera confiée à un commissaire aux comptes qui sera élu chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle. Il en fera rapport à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.

Il sera également prévu un commissaire aux comptes suppléant parmi les adhérents en dehors des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11

A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un tiers des membres, convoque l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L'assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale annuelle mais, en cas d'urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l'administration ou l'activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.

L'assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Annuelle mais, en aucun cas, le délai de vingt et un jours ne peut être réduit. Elle doit faire l'objet d'une convocation et d'une délibération particulière.

Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix. A défaut, sera convoquée une Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

TITRE V

Administration-direction

ARTICLE 12.

Le club est administré par le Conseil d'Administration dans le cadre des orientations et des décisions prises lors de l'Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses décisions.

En cas de vacance pour une cause quelconque dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres dont le mandat a pris fin, et l'Assemblée Générale, lors de sa réunion annuelle, procédera à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.

Le Conseil d'Administration peut nommer des commissions dont pourront faire partie les membres du club qui n'appartiennent pas au Conseil d'Administration, il en fixera à son gré, la composition, la mission, les pouvoirs et la durée.

ARTICLE 13.

Le Conseil d'Administration est composé de dix membres au moins et de vingt membres au plus. Ils seront choisis de préférence parmi les membres qui ont pris leur licence à TARE, Ils sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale Annuelle. Ils devront jouir de leurs droits civiques. Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 14.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an ou aussi souvent que l'exige l'intérêt du club sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres. Chaque membre possède une voix, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil d'Administration.

Toutes les délibérations prises par le Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Ils sont signés du Président et du secrétaire de la séance.

Le Bureau Exécutif assure la marche courante de l'association et se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire sur la convocation du Président. Toutes les dispositions qui précèdent, concernant le Conseil d'Administration lui-même, sont applicables aux réunions du Bureau.

(Tout membre qui, sans excuse valable, a manqué trois séances consécutives, est considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration.)

ARTICLE 15.

Les délibérations du Conseil d'Administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d'immeubles nécessaires au but poursuivi par le club, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d'emprunts, doivent être approuvées en Assemblée Générale.

ARTICLE 16.

Le Bureau du club comprend :

- Un Président,

- Un premier Vice-Président

- Un second Vice-Président

- Un Secrétaire,

- Un Trésorier.

Il pourra être complété par un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint, élus par le Conseil d'Administration parmi ses membres.

ARTICLE 17.

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l'administration et la gestion du club en conformité avec les décisions du conseil d'administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, une partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

ARTICLE 18.

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du bureau dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l'Assemblée Générale Annuelle.

Les Vice-Présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.

ARTICLE 19.

L'Assemblée Générale élit individuellement pour un mandat de deux ans chacun des

dix à vingt membres du Conseil d'Administration :

-le Président,

-le premier Vice-Président,

-le deuxième Vice-Président,

-le Trésorier,

-le Secrétaire,

-les autres membres, entre cinq au moins et quinze au plus.

L'assemblée Générale élit également, individuellement pour un mandat de deux ans

chacun des cinq membres de la Commission des litiges :

-le Président de la Commission,

-le Vice-Président,

-les trois autres membres

Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas éligibles à la Commission des

litiges.

Les élections se font à la majorité simple. En cas d'égalité des voix il est procédé à un deuxième tour. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé des candidats arrivés en tête est déclaré élu.

Les conditions de vote seront les suivantes :

-à bulletins secrets pour le Président du Conseil d'Administration et pour les scrutins

de défiance,

-à mains levées pour tous les autres scrutins.

ARTICLE 20.

Les membres du Conseil d'Administration (et donc aussi du Bureau) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu'au remboursement des frais imposés pour exercer leur fonction.

ARTICLE 21.

Une motion de défiance peut être déposée :

-à l'encontre du bureau ou de l'un de ses membres,

-a rencontre du Conseil d'Administration ou de l'un de ses membres.

Pour être recevable. cette motion doit être signée par l'Assemblée Générale dans

laquelle au moins un tiers des membres ont voté.

Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.

Son adoption, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et représentés, entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.

En cas de démission partielle des membres du bureau, il sera fait application de l'article 19.

En cas de démission de l'ensemble du bureau l'Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de quinze jours et il sera procédé alors à de nouvelles élections pour la durée des mandats qui restent à courir.

ARTICLE 22.

En cas d'absence temporaire du Président du Conseil d'Administration, son intérim

sera assuré par le premier Vice-Président et, à défaut de ce dernier, par le deuxième

Vice-Président.

Si cet empêchement est définitif son remplacement temporaire sera assuré par le

premier Vice-président et, à défaut, par le deuxième Vice-Président jusqu'à la date de

l'Assemblée Générale Annuelle suivante qui procédera à l'élection du nouveau

Président pour la durée du mandat du Conseil d'Administration restant à courir.

En cas de vacance d'au moins dix membres du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale ordinaire sera convoquée dans un délai de quinze jours pour procéder à de nouvelles élections.

TITRE VI

Discipline.

ARTICLE 23.

En tant que club agréé par la Fédération Française de Bridge, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le TITRE VIII des statuts de la FFB.

En outre le club se réserve le droit de refuser l'inscription ou la réinscription d'un membre. Cette décision est prise par le bureau et n'a pas à être motivée. (Elle n'est pas susceptible d'appel.)

Si le comportement d'un membre du club est jugé préjudiciable à la bonne marche de ce dernier, ce membre pourra être radié par la commission des litiges.

TITRE VII

Divers

ARTCLE 24.

La commission des litiges a pour tâche de régler les litiges concernant le règlement et l'éthique.

Pour siéger valablement, la commission des litiges doit rassembler au moins trois membres dont son Président ou son Vice-Président, qui désignent entre eux un secrétaire de séance. Le Président du Conseil d'Administration sera invité à assister à cette commission, sans voix délibérative. Les autres membres du Conseil d'Administration ne peuvent y participer.

Les délibérations de la Commission des litiges sont confidentielles. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité la voix du Président de séance est prépondérante.

Avant toute sanction, l'intéressé devra être informé par écrit des charges pesant contre lui et convoqué devant la Commission des litiges pour présenter sa défense, assisté, s'il le désire, par un membre du club ou par un avocat.

La décision de la Commission des litiges motivée par écrit sera affichée dans le club et transmise à l'intéressé

En cas de peine ferme ou d'exclusion du club supérieure à un mois, l'intéressé pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d'Administration, faire appel devant l'Assemblée Générale qui devra être réunie dans un délai de un mois à compter de la date de réception de cette lettre ; toutefois, dans ce délai, cet appel n'est pas suspensif de la décision prise à son encontre.

Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, sur l'initiative de l'intéressé ou du Président du club, être portés à la connaissance du Président du comité aux fins de saisine de la C.R.E.D., conformément à l'article 43 des statuts de la FFB.

ARTICLE 25.

La dissolution, volontaire ou forcée, est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents et représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 26.

Le Président ou son mandataire remplira les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi du 1° juillet 1901 nécessaires à l'enregistrement de ces modifications des statuts.

Les statuts ont été modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 juin 2004. Ils seront complétés par un règlement intérieur, rédigé par le Conseil d'Administration et approuvé en Assemblée Générale.

Le Secrétaire                                                             La Présidente

Guy DURIEU                                                        Geneviève VIGNA